Votre satisfaction nous tient à cœur !

Attention, les fleurs séchées étant des biens détériorables, le droit de rétractation n’est pas valable légalement (source ; https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/vente-distance-droit-retractation-consommateur). Toutes les créations en fleurs séchées ne sont pas échangeables, ni remboursables. 
Si un article vous parvient abimé ou cassé, risque très limité par le soin que nous apportons aux emballages, envoyez-nous une photo sans attendre ! Nous contacterons La Poste ou Mondial Relay afin de trouver une solution (il faut en général, compter 3 semaines pour avoir leur retour). Nos commandes sont envoyées en colissimo ou par Mondial Relay, un numéro de suivi vous sera fourni. Attention, nous ne sommes pas responsables des problèmes liés aux délais et pertes, il en est de la responsabilité des services de livraisons.
NOTE IMPORTANTE : le non retrait du colis ne procède pas du droit de rétractation. 

C.G.V (conditions générales de vente)

1- Préambule
Le site marchand chardonetpissenlit.fr est exploité par la société « Océane Romano », ayant son siège social au 27 Clos Larigauderie, 14510 HOULGATE.
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société « Océane Romano » pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site chardonetpissenlit.fr, sauf accord écrit préalable différent.
La société « Océane Romano » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions de ventes applicables à toute transaction sur le site chardonetpissenlit.fr, sont celles mentionnées en ligne sur ce dit site au moment de la passation de commande par le client. Le client reconnaît avoir prit connaissance de ces conditions préalablement à sa commande.
En conséquence, le fait de passer commande sur le site chardonetpissenlit.fr, implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, par le client.

2- Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens et services proposés par la société « Océane Romano » via son site chardonetpissenlit.fr .

3- Champ d'application
Les présentes conditions régissent la vente de produits se trouvant sur le site chardonetpissenlit.fr au jour de la passation de la commande par le client. Elles s'appliquent à tout achat effectué sur ce dit site, tant que le magasin chardonetpissenlit.fr est en ligne. Elles sont modifiables par « Océane Romano » à tout moment.

4- Commande
Capacité à contracter
Tout client de la société « Océane Romano » déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil. La société « Océane Romano » se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande un litige, en particulier un litige de paiement.
Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes conditions peuvent être lues directement sur le site chardonetpissenlit.fr. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique. En accédant aux services proposés sur chardonetpissenlit.fr ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des conditions, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser aucun des services. Lisez attentivement les présentes conditions avant d'accéder à notre site ou à nos services, ou de les utiliser, ou d'acheter des produits. Dans ces conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.
Passation de la commande
Le Client peut passer sa commande auprès de la société « Océane Romano » par internet 24h/24h et 7j/7j, sauf en cas de panne exceptionnelle ne pouvant être imputé au site marchand chardonetpissenlit.fr .
Une fois la sélection des produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :
- s'identifier soit par l'entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
- indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, digicode, etc.) ;
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site chardonetpissenlit.fr.
Informations fournies lors de la commande
Le Client est responsable de l'exactitude et l'exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l'adresse du Client et l'adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. La société « Océane Romano » ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par la société « Océane Romano » consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.
Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

5- Produits
Informations et caractéristiques des produits
Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, la société « Océane Romano » s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. La dite société fera de son mieux pour que la représentation photographique des produits sur le site chardonetpissenlit.fr soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des Produits ne corresponde pas totalement au(x) Produit(s) et ne pourra en être imputé au site internet chardonetpissenlit.fr
La société « Océane Romano » propose à la vente sur chardonetpissenlit.fr des créations en fleurs séchées mais également des prestations de décorations florales et la promotion de ces derniers. 

Les prix sont exprimés en euros. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'achat.
Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.
Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue.
Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.

6- Le paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Il s'effectue par carte bancaire. Le site chardonetpissenlit.fr accepte les cartes bleues, Visa, Mastercard et American Express mais également un paiement via l’application Paypal.
Le client garantit à la société « Océane Romano » qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte ou via Paypal lors de la prise de commande.
La société « Océane Romano » met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. A cet effet, la dite société a choisi la solution Stripe, un outil de paiement hautement sécurisé, utilisé par des sociétés de renom tel que Amazon, Google ou National Geographic
Le paiement en ligne par carte utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le Client repère que la transmission est cryptée et sécurisée dès lors qu'apparaît dans le navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage des coordonnées bancaires du Client (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l'adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.
Transfert de propriété 
La société « Océane Romano » reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

7- Responsabilité
La société « Océane Romano » s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de chardonetpissenlit.fr
La responsabilité de la société « Océane Romano » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander
Par ailleurs, la société « Océane Romano » ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

8- Livraison
Nous livrons partout ! Nous utilisons principalement par les services de la Poste et de Mondial Relay. 
Livraison économique par Mondial Relay :
Livraison au tarif unique de 5€ en Mondial Relay dans toute la France et la Belgique (entre 5 et 10 jours).
Nous n’avons pas la possibilité de vous faire choisir le Relay directement sur notre site. Vous recevrez donc un mail de Mondial Relay lorsque votre commande sera prête à partir, vous demandant de choisir le Relay. Faite attention de bien renseigner votre adresse mail et numéro de téléphone au moment de l’achat et par la suite surveillez vos mails et spams.
Livraison standard par Colissimo :
Si vous préférez rester chez vous et attendre votre colis tranquillement alors n'hésitez pas et choisissez le service Colissimo de la Poste (en cas d'absence, un avis de passage est laissé par les services postaux).
La livraison rapide (entre 4 et 7 jours) à domicile en France par Colissimo au tarif unique de 7€.
Zone de livraison
La société Carnet Sauvage livre dans tous les pays suivants :
France Métropolitaine, Belgique
Moyens de livraison
La société « Océane Romano » a choisi Colissimo et Mondial Relay comme principales solution d'acheminement. 
- Livraison standard par Colissimo 
La distribution du colis se fait par Colissimo à l'adresse choisie par le client. En cas d'absence, un avis de passage est laissé par les services postaux au Client dans sa boite au lettres, indiquant le bureau de poste le plus proche où retirer votre colis. Le Client dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement retourné à la société « Océane Romano » et non remboursable ou échangeable.
Zones géographiques concernées par ce transporteur : Toutes zones géographiques couvertes par la société Carnet Sauvage (cf. Zones de livraison ci-dessus)
- Livraison en point relai par Mondial Relay
La livraison du colis se fait par Mondial Relay au relais choisi par le client. Après avoir présenté une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) ou communiqué votre code PIN, reçu par e-mail ou SMS, au commerçant, celui-ci vous remettra votre colis. Votre code pin pourra être communiqué à un tiers afin qu'il puisse récupérer le colis à votre place. Le commerçant tient votre colis à votre disposition durant 14 jours calendaires. Ce délai peut varier selon les contraintes de l’activité et des services choisis. Passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur.
Responsabilité du client
La société « Océane Romano » rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter son colis à réception en présence du livreur / postier et de notifier immédiatement au transporteur ainsi qu'a la société Carnet Sauvage toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par la société « Océane Romano ».
Il est de votre responsabilité de vérifier l’état avant refus et de nous avertir par mail à cette adresse : chardonetpissenlit@gmail.com afin de nous expliquer votre refus et de nous informer sur le retour du colis.
Tout manquement ne sera être rembourser
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à La société « Océane Romano », qui ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
NOTE IMPORTANTE : le non retrait du colis ne procède pas du droit de rétractation et ne sera ni échangeable ni remboursable.

9- Transfert des risques
Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par la société « Océane Romano » au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.

10- Force Majeur
Sont considérés comme cas de force majeur, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
La société « Océane Romano » mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

11- Droit de rétractation
Attention, les fleurs séchées étant des biens détériorables, ce droit de rétractation n’est pas valable légalement (source : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/vente-distance-droit-retractation-consommateur). Les fleurs séchées ne sont pas échangeables, ni remboursables.
NOTE IMPORTANTE : le non retrait du colis ne procède pas du droit de rétractation. De ce fait, la ou les commandes ne seront ni échangeables, ni remboursables (sauf exceptions en cas de forces majeurs sous couvert de preuves).

12- Protection des données personnelles et signature électronique
Données nominatives et personnelles Les Visiteurs ou Clients du site chardonetpissenlit.fr disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978. 

Lors de l'inscription d'un visiteur ou d'une commande d'un client, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques sur ce dit site, la société « Océane Romano » est amenée à recueillir des données à caractère personnel, notamment ses prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de naissance, adresse postale. Lorsque le Visiteur ou le Client décide de communiquer ces données personnelles sur chardonetpissenlit.fr, il donne expressément son consentement pour la collecte et l'utilisation de ces données conformément à la législation.

Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel.

La société « Océane Romano », dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD ou GDPR, pour General data protection regulation en anglais) qui est le nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel, ces informations sur lesquelles les entreprises s’appuient pour proposer des services et des produits. Ce texte couvre l’ ensemble des résidents de l’Union européenne . Cette loi donne la possibilité à nos clients de supprimer leur compte par simple demande à l'adresse mail suivante : chardonetpissenlit@gmail.com

Signature électronique
Le " clic de validation " constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

13-Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site chardonetpissenlit.fr, qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société « Océane Romano » . En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

Toute personne possédant un site internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement aux site chardonetpissenlit.fr doit en demander l'autorisation à la société « Océane Romano ». Une autorisation donnée par la société « Océane Romano » ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de la société « Océane Romano » ce lien devra être retiré. 

14- Intégralité des Conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente.

Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente. Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

15- Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. En cas de difficulté ou de réclamation, le client peut s'adresser à la société « Océane Romano » afin de trouver une solution amiable.

 

Mentions légales

Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des
utilisateurs et visiteurs du site : www.chardonetpissenlit.fr les informations suivantes :
* Informations légales :
• Statut du propriétaire : Micro-entreprise
• Préfixe : Auto-entrepreneur
• Nom de la Société : Océane Romano
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